coopérative d’installation et de transmission
Depuis 2021, le GAB 65, la CAE Kanopé et les autres acteurs d’INPACT 65 (ADEAR, AFOCG et Terre de Lens MP) travaille à l’émergence d’un nouveau dispositif d’installation. Cette dynamique a débouché en décembre 2022 à la constitution de Ferm’en Coop.
Structure portant un dispositif de test d’activité et de Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE), Ferm’en Coop permet aux porteurs de projet de s’installer dans un contexte sécurisant en proposant :
1. Un hébergement administratif: pas besoin de s’immatriculer. Un numéro SIRET pour tous ;
2. Un hébergement physique : Soit le PP dispose déjà de foncier, soit Ferm’en Coop en propose (voir annonces foncières plus bas !)
3. Services administratifs et comptables : déclarations MSA, TVA, comptabilité, déclaration DDT, PAC
4. L’accompagnement au projet : fil rouge, technique, sortie de test, etc…
5. Le développement de la coopération entre porteurs de projets : débouchés collectifs, partage de matériels, commandes groupées, etc.
le parcours à l’installation dans ferm’en coop
Autre manière de s’installer, il faut comprendre que Ferm’en Coop est un dispositif sur 2 briques:
– la brique Test d’Activité en contrat CAPE sur 3 ans max qui permet de tester et sécuriser une installation ;
– la brique CAE avec le contrat CESA (entrepreneur Salarié Associé) qui permet de continuer à exercer son métier et son activité au sein de la structure. Pas de limite temporaire avec ce statut, le porteur de projet va ainsi devenir salarié de droit mais sans subordination. C’est à dire qu’il reste surtout paysan. Personne ne lui donne du travail, il gère son activité en toute autonomie, avec l’appui de la coopérative, et son salaire ne dépend donc que de son activité.
Cette nouvelle manière de produire permet de dissocier le travail du capital, et donne ainsi une solution supplémentaire aux paysans pour vivre dignement de leur travail.
Petit schéma récapitulatif pour en comprendre plus :
UN archipel de fermes a transmettre
Véritable pierre angulaire du dispositif : Ferm’en Coop propose des opportunités foncières aux porteurs de projets pour à la fois répondre à l’enjeu de l’accès au foncier et à l’enjeu prioritaire de transmission.
Transmission du foncier, des outils de productions, des savoirs faire, une clientèle, un aménagement de parcelles ou et tout simplement transmission de savoir être. Comment répondre au défi de la relocalisation alimentaire et au développement de l’agriculture bio et paysanne sans s’appuyer sur les efforts de ces paysans qui ont maintenu une agriculture paysanne sur le territoire pendant des décennies ?!
En accompagnant les volontaires à la transmission sans repreneurs, et dans le cadre du dispositif Ferm’en Coop, la structure propose donc plusieurs opportunités foncières avec pour chacune des conditions de reprise variables (achat, fermage, présence ou pas d’outil de production, de logement, de cheptel, etc….).
Par contre, toutes les annonces proposées ici ont en commun d’utiliser le dispositif de test d’activité de Ferm’en Coop. C’est à dire que les, vous, porteurs de projets, vous accepterez de lancer votre activité via la structure avant de vous installer à votre compte au bout de 3 ans. Mais si le dispositif vous plaît, rien ne vous empêche d’utiliser la brique CAE, et vous installer durablement en devant associé de la structure.
Pourquoi un passage par Ferm’en Coop ?! Les raisons sont multiples mais retenons en deux essentielles.
1. Il y a beaucoup d’échecs dans les transmissions de gré à gré entre un cédant et un repreneur. Avec Ferm’en Coop, on inclut une structure tierce qui fera médiation, qui accompagnera les différentes parties prenantes. Et cette médiation rassure bon nombre de fermes et de communes.
2. Si on prend un peu de recul, que faisons nous ? On dissocie le lancement de l’activité du rachat de la ferme. On permet donc de tester grandeur nature son installation sur un lieu donné, tout en se mettant d’accord sur les conditions de reprise dès le départ (fermage et si rachat : le prix de vente, etc.). On a ainsi pas la difficile sensation de faire le saut dans le grand vide immédiatement. On dispose finalement pendant 3 ans d’un droit de retrait.
Les annonces foncières vont être mis sur le site au fil de l’eau et cliquez sur l’image pour plus d’infos !
